Documentation
Documents types de la Fédération des CPDPN : http://www.cpdpn.com/index.php?rq=doc
- consentement de la femme enceinte à la réalisation d’un prélèvement en vue d’un diagnostic prénatal in utero,
- information Amniocentèse,
- information Trophoblaste,
- information Échographie.
Documents spécifiques du CPDPN du CHU de Poitiers : formulaire pour soumettre un dossier.
Liste des CPDPN : http://www.cpdpn.com/index.php?rq=map.
Informations concernant le réseau qualité pour la mesure de la clarté nucale
Législation
Législation en vigueur sur le site de la Fédération des CPDPN : http://www.cpdpn.com/index.php?rq=loi
Autres textes :
- Articles R2131-1 et suivants du code de santé publique
- Articles L2212-1 et suivants du code de santé publique
- Décret n°2017-808 du 5 mai 2017 relative à l’usage des tests non invasifs dans la liste des examens de diagnostic prénatal.
- Arrêté du 14 janvier 2014 fixant la liste des examens de diagnostic prénatal et les modèles de documents pour les attestations d’information et de consentement éclairé ou de refus d’information et d’examen
- Arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21
- Arrêté du 23 juin 2009 relatif à l’information, à la demande et au consentement de la femme enceinte à la réalisation d’une analyse portant sur les marqueurs sériques maternels et à la réalisation du prélèvement et des analyses en vue d’un diagnostic prénatal in utero prévues à l’article R. 2131-1 du code de la santé publique
- Décision du 6 juillet 2009 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
- Décret n° 2006-1661 du 22 décembre 2006 relatif au diagnostic prénatal et au diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l’embryon in vitro et modifiant le code de la santé publique
- Circulaire DGCL/DACS/DHOS/DGS/DGS n°2009-182 du 19 juin 2009 relative à l’enregistrement à l’état civil des enfants décédés avant la déclaration de naissance et de ceux pouvant donner lieu à un acte d’enfant sans vie, à la délivrance du livret de famille, à la prise en charge des corps des enfants décédés, des enfants sans vie et des foetus
- Loi n°2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception