« Il ne s’agit plus seulement de l’éthique d’un hôpital, mais celle de la région tout entière », précise le Pr Roger Gil. Un espace préfiguré en novembre 2008 et […]
« Il ne s’agit plus seulement de l’éthique d’un hôpital, mais celle de la région tout entière », précise le Pr Roger Gil. Un espace préfiguré en novembre 2008 et créé depuis mars 2013 après la publication des textes d’application de la loi relative à la bioéthique du 6 août 2004 et de la loi HPST (hôpital, patients, santé et territoire) de 2009.
Depuis 1983, le Centre hospitalier universitaire était doté d’un comité d’éthique (CE). Il réunissait des professionnels de santé et des personnes extérieures au domaine de la santé (juristes, philosophes, représentants des grands courants spirituels…). Ce comité a émis des avis sur des protocoles de recherche, avant que la loi Huriet (1988) ne crée les comités de protection des personnes. Le comité d’éthique restait un lieu de débat sur des sujets institutionnels étudiés à la demande du CHU comme les aspects éthiques de la création d’un centre de procréation médicalement assistée. « Mais il restait à passer d’une réflexion éthique confinée au système de santé à une réflexion éthique citoyenne », souligne Roger Gil.
Un espace identifié
« L’espace régional d’éthique est un lieu identifié de rencontre, de partage où peut être délivrée de l’information en éthique de la santé », précise René Robert. L’objectif structurant de cette nouvelle entité est de mettre en oeuvre une « éthique citoyenne ». Il peut être, en amont et en aval des lois de bioéthique, un lieu de débat qui souhaite promouvoir la conscience délibérative des citoyens, explique Roger Gil.
L’espace éthique a été créé par une convention qui associe les universités de Poitiers et de La Rochelle, le CHU de Poitiers, et les fédérations d’hospitalisation publique et privée. Les membres de la convention constitutive ont désigné le directeur de l’espace éthique, Roger Gil. Le conseil d’orientation qui réunit des représentants des universités, des établissements de santé et médicosociaux, de la société civile, du monde de la santé… Une quarantaine de membres ont élu un président, René Robert.
Une équipe permanente fait fonctionner cet espace : Milianie Le Bihan, chargée de mission, une secrétaire et une documentaliste. Enfin, un groupe de soutien se réunit deux fois par mois pour mettre en oeuvre la politique de l’espace éthique.
Hébergé par le CHU, l’espace, dans sa dimension immobilière, comporte à l’entrée de la tour Jean-Bernard un bureau d’accueil et un centre de documentation qui permet à tous l’accès à des ouvrages, revues et mémoires ainsi qu’à des recherches bibliographiques.
Reconnu par l’Agence régionale de santé (ARS) et le ministère de la Santé, il rassemble à ce jour 45 adhérents (établissements, structures médicosociales) dont l’ambition est de créer un réseau régional de débat et de recherche en bioéthique.
Activités de l’espace de réflexion d’éthique régional
L’espace de réflexion d’éthique régional (ERER) organise des conférences débats, ainsi que des cafés éthiques mensuels permettant à tous d’échanger autour de cas concrets. Un colloque annuel est organisé sur un sujet d’éthique le temps d’une journée. L’ERER diffuse depuis 2008 La Lettre de l’espace qui paraît trimestriellement ; il dispose d’un site internet où peuvent être téléchargées les publications de l’ERER. « Nous pouvons aussi organiser des débats publics dont les comptes rendus sont adressés au comité consultatif national d’éthique comme cela a été fait pour la question sur la fin de vie », poursuit Roger Gil.
Une activité riche à laquelle s’ajoute la consultation éthique. « N’importe quel service des établissements de soins et médicosociaux de la région peut solliciter cette consultation dont la mission est d’être à l’écoute d’une équipe soignante en proie à des questionnements éthiques et des difficultés décisionnelles. Un binôme composé d’un médecin et d’un infirmier rencontre l’équipe soignante, puis le cas est débattu en groupe. L’avis donné n’est que consultatif », explique René Robert. En dix-huit mois d’existence, cette consultation a été sollicitée six à huit fois.
L’espace régional d’éthique ne compte pas s’arrêter là puisqu’un de ses grands projets est également de développer la recherche en bioéthique. « C’est un espace qui pour se développer ne peut pas rester que sur des chemins balisés, car les progrès des sciences de la vie et de la santé appellent à des questionnements incessants sur la pratique des soins, sur les modalités de la prévention, sur l’accès aux soins, comme sur la recherche en sciences de la vie et de la santé », conclut Roger Gil.